Conditions générales de vente (CGV) – ultrasonicbeauty.com
1. Vendeur et champ d’application
La boutique est exploitée par MOIRA Monika Buczma, ul. Chochlika 21, 65-344 Zielona Góra, Pologne, NIP 9292093331, REGON 543736893. Contact : info@ultrasonicbeauty.com.
2. Commande et conclusion du contrat
La présentation des produits constitue une invitation à passer commande. Le client soumet sa commande via le checkout. Le contrat est conclu lorsque la commande est acceptée par le vendeur, notamment par confirmation ou expédition.
3. Prix et paiement
Les prix et modes de paiement applicables sont ceux affichés au checkout. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Livraison
Les modes, coûts et délais estimatifs de livraison sont indiqués au checkout et dans notre politique de livraison.
5. Utilisation des produits
Lorsqu’un gel est utilisé avec un appareil cosmétique ou technique, les instructions et exigences de compatibilité du fabricant de l’appareil doivent être respectées.
6. Garanties légales et réclamations
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables. Une réclamation peut être envoyée à info@ultrasonicbeauty.com. Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs du consommateur.
7. Droit de rétractation et retour volontaire
- Pour les contrats à distance, le consommateur dispose en principe d’un droit légal de rétractation d’au moins 14 jours.
- Ultrasonic Beauty propose en plus un retour volontaire jusqu’à 30 jours après réception lorsque les conditions sont remplies.
- Pour certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation peut être exclu après retrait du scellement, lorsque les conditions légales sont réunies.
8. Remboursements
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient conformément aux règles applicables, en principe au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Il peut être différé jusqu’à réception du bien ou présentation d’une preuve de renvoi.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux du site, notamment textes, descriptions, photos, graphiques et logos, sont protégés dans la mesure prévue par la loi.
10. Droit applicable
Le droit polonais s’applique dans la mesure où ce choix est autorisé. Pour les consommateurs, ce choix ne peut les priver de la protection offerte par les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence habituelle.
11. Règlement des litiges
La plateforme européenne ODR a été supprimée et n’est plus disponible depuis le 20 juillet 2025. Les droits du consommateur à un recours amiable ou judiciaire restent inchangés.
12. Dispositions finales
Si une disposition est invalide, les autres restent applicables dans la mesure permise par la loi. La version applicable au contrat est celle en vigueur au moment de la commande.